Conditions générales d’utilisation du site nemyraxquion.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site nemyraxquion.sbs. L’accès à ce site implique votre acceptation sans réserve des présentes dispositions et de toute modification ultérieure.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant, naviguant ou utilisant le site nemyraxquion.sbs, vous acceptez intégralement et sans restriction toutes les conditions énoncées ici. Si vous refusez tout ou partie des conditions, il vous est recommandé de ne pas utiliser ce site.
Définitions clés
Pour la compréhension des présentes conditions, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
"Site" désigne la plateforme accessible à l’adresse nemyraxquion.sbs et ses fonctionnalités.
"Utilisateur" désigne toute personne accédant au site, qu’elle possède ou non un compte personnel.
"Contenu" désigne l’ensemble des textes, visuels, images, logos mis à disposition sur le site.
"Service" recouvre l’ensemble des mises à disposition d’outils, ressources ou fonctionnalités via le site.
Utilisation du service proposé
Le site et son contenu sont destinés à un usage personnel, informatif et légal. Toute exploitation commerciale, reproduction ou diffusion sans notre accord préalable est interdite.
Admissibilité
L’utilisation du site requiert que l’utilisateur ait la capacité juridique selon la loi française. Les activités interdites aux mineurs le restent sur ce site.
Certains services peuvent être réservés aux personnes majeures.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site qu’à des fins licites et respectueuses des droits de propriété.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble du contenu et des marques figurant sur nemyraxquion.sbs sont protégés par les législations françaises et internationales. Toute reproduction totale ou partielle sans consentement est prohibée. Les contributions soumises par les utilisateurs restent leur propriété, mais l’utilisateur accorde à nemyraxquion.sbs une licence d’utilisation limitée pour la bonne exécution des services.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis à nemyraxquion.sbs doit respecter la loi et ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux droits de tiers ou à la réputation d’autrui.
Droits sur le contenu transmis
L’utilisateur consent à l’exploitation de ses contributions dans le seul but de publication, modération ou animation du site.
Respect de la vie privée et des données
Toutes les données traitées par nemyraxquion.sbs font l’objet d’une gestion rigoureuse et sont protégées conformément à notre politique de confidentialité.
Voir notre politiqueExclusion de responsabilité et information
nemyraxquion.sbs s’engage à fournir des informations actualisées, mais ne peut garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’interruption technique.
Mise en garde sur les contenus
Les informations publiées ne valent pas conseil juridique, commercial ou financier et sont fournies à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon chaque situation ou secteur concerné.
Limitation de responsabilité
nemyraxquion.sbs ne peut être tenu responsable de l’usage fait des informations et services proposés, ni des dommages directs ou indirects en résultant.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager nemyraxquion.sbs de toute responsabilité en cas de recours de tiers suite à un usage non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, un règlement à l’amiable est privilégié. À défaut, le recours à la médiation ou aux tribunaux compétents est ouvert.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être demandé auprès d’un organisme habilité.
L’arbitrage est soumis à l’acceptation des deux parties.
Plateforme européenne de règlement en ligne
L’Union européenne propose une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges liés à un achat en ligne.
Accéder à la plateforme européenneDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Une éventuelle invalidité d’une clause n’affecte pas la validité globale du contrat.
Intégralité de l’accord
Ce document exprime l’ensemble des droits et devoirs entre nemyraxquion.sbs et l’utilisateur, à l’exclusion de tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi française et relèvent des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier tout ou partie de ces conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès publication sur le site.
Contact et informations
Pour toute question liée aux mentions légales, veuillez nous contacter via le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@nemyraxquion.sbs
Téléphone: +33 (0)5 03 87 04 30
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: Mise en vigueur le 29 octobre 2025
Version: 1.1